Mentions légales

Le site et le service Ts-Pulse (ci-après « le Site »), accessibles à l’adresse ts-pulse.ts-services.com, sont édités par la société Ts-Services (ci-après « l’Éditeur »), société à responsabilité limitée (SARL), dont le siège social est situé 10 rue de Duclus, 74300 Cluses.

• SIRET : 893 960 773 00024, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy ;
• Dirigeants : Thomas SZADEL et Laetitia SZADEL ;
• Activité (code NAF) : 6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques ;
• TVA intracommunautaire : non communiqué.

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse contact@ts-services.com.

Application et données — l’API de Ts-Pulse, sa base de données et la bibliothèque de médias sont hébergées par Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse. Contact : support@infomaniak.com, +41 22 820 35 40.

Interface web — les pages du Site sont servies par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur collecte et traite des données personnelles lors de l’utilisation du Site.

Ces données servent principalement à fournir le service Ts-Pulse, à l’optimiser et à le sécuriser. Le détail des données collectées, de leurs finalités, de leurs destinataires et de leur durée de conservation figure dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des informations qui le concernent, à exercer à tout moment par e-mail à rgpd@ts-immo.org ou par courrier postal adressé au 10 rue de Duclus, 74300 Cluses.

Les données personnelles collectées ne sont conservées que le temps nécessaire à la bonne utilisation du service, à la prévention des fraudes et abus, et au respect des obligations légales et réglementaires de l’Éditeur.

Un cookie, tel que défini par la CNIL, est un petit fichier déposé par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’utilisateur et associé à un domaine web.

Ts-Pulse n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session de connexion et mémorisation de la langue. Ces cookies sont exemptés de consentement. Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.

Si l’Éditeur venait à recourir à des cookies soumis à consentement, un bandeau demanderait l’accord préalable de l’utilisateur ; ce consentement serait valable treize (13) mois au plus.

Les marques, logos, textes, illustrations, captures d’écran, ainsi que les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Les contenus que les utilisateurs importent ou publient au moyen de Ts-Pulse (textes, images, vidéos) restent leur propriété : voir les conditions générales de vente.

Les noms et logos des réseaux sociaux et des assistants IA cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n’implique aucun partenariat.

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités et gérés par des tiers, notamment les réseaux sociaux sur lesquels les utilisateurs publient. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, du contenu de ces sites ni du cas où ils ne respecteraient pas les dispositions légales.