Politique de confidentialité

Ts-Services (« Ts-Services », « nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lorsque vous utilisez le site et le service Ts-Pulse.

Les données personnelles collectées par Ts-Pulse sont traitées sous la responsabilité de la société Ts-Services, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro SIRET 893 960 773 00024, dont le siège social est situé 10 rue de Duclus, 74300 Cluses. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Ts-Services est responsable de traitement pour les données de votre compte.

Pour les données de tiers que vous traitez au moyen de Ts-Pulse — personnes mentionnées dans vos publications, auteurs des commentaires reçus sur vos comptes sociaux —, vous êtes responsable de traitement et Ts-Services agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), langue, organisation ;
• Abonnement et facturation : offre souscrite, historique des achats, factures. Les données de carte bancaire sont collectées et conservées par Stripe, jamais par nous ;
• Contenus : marques, publications, brouillons, programmations, tags, images et vidéos que vous importez ;
• Comptes sociaux connectés : identifiant et nom du compte, photo de profil, jetons d’accès délivrés par le réseau, ainsi que les statistiques, commentaires et interactions de vos publications ;
• Intégrations : clés API, applications et assistants IA autorisés, clés de fournisseur de modèle que vous enregistrez (stockées chiffrées et jamais réaffichées) ;
• Support : vos demandes et nos échanges ;
• Données techniques : journaux de connexion et d’utilisation (adresse IP, date, action effectuée), nécessaires à la sécurité du service.

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• créer et gérer votre compte — exécution du contrat ;
• gérer votre abonnement, vos paiements et vos factures — exécution du contrat et obligations légales ;
• fournir le service : connecter vos comptes sociaux, enregistrer, programmer et publier vos publications, afficher leurs statistiques et leurs interactions — exécution du contrat ;
• exécuter les fonctions d’IA que vous déclenchez, et les actions demandées par les assistants que vous avez autorisés — exécution du contrat ;
• répondre à vos demandes de support — exécution du contrat ;
• sécuriser le service, prévenir les fraudes et les abus, diagnostiquer les erreurs — intérêt légitime de Ts-Services ;
• vous informer des évolutions importantes du service ou de ses conditions — intérêt légitime de Ts-Services.

Vos contenus ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Lorsque vous connectez un compte LinkedIn, Facebook, Instagram, Threads, YouTube, Google Business Profile, TikTok, Pinterest ou Bluesky, le réseau nous délivre, avec votre autorisation, un accès limité aux droits que vous avez acceptés. Nous l’utilisons uniquement pour :

• identifier le compte ou la page connectée (nom, identifiant, photo de profil) ;
• publier, modifier ou retirer les contenus que vous avez demandé de publier ;
• récupérer les statistiques, commentaires et réponses de ces publications, et y répondre à votre demande.

Les jetons d’accès sont stockés chiffrés sur nos serveurs. Ils ne sont jamais transmis à votre navigateur, à un assistant IA ou à un tiers, et sont supprimés lorsque vous déconnectez le compte dans Ts-Pulse. Vous pouvez aussi révoquer l’accès directement depuis les paramètres du réseau concerné — pour Google et YouTube, depuis la page myaccount.google.com/permissions.

L’utilisation des données reçues des API Google respecte la politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d’utilisation limitée. L’utilisation de YouTube via Ts-Pulse est soumise aux conditions d’utilisation de YouTube et aux règles de confidentialité de Google.

Fonctions d’IA intégrées. Elles utilisent la clé du fournisseur de modèle que vous avez enregistrée. Lorsque vous les déclenchez, le contenu nécessaire (par exemple le texte d’une publication) est transmis à ce fournisseur, qui le traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Rien n’est envoyé à un fournisseur de modèle tant que vous n’avez pas enregistré de clé.

Assistants connectés (MCP). Lorsque vous autorisez un assistant IA (Claude, ChatGPT, Codex…) à accéder à Ts-Pulse, il peut lire et créer les données que les outils exposés permettent, dans les limites de votre compte. Les données qu’il lit sont alors traitées par l’éditeur de cet assistant, selon ses propres conditions. Vous pouvez déconnecter un assistant à tout moment depuis Paramètres → Applications connectées.

Au sein de Ts-Services, vos données sont accessibles au seul personnel habilité, dans la limite de ses attributions. Nous ne les partageons avec d’autres entreprises, organisations ou personnes que dans les cas suivants :

• à votre demande : les réseaux sociaux sur lesquels vous publiez, le fournisseur de modèle dont vous avez enregistré la clé, les assistants que vous avez autorisés ;
• avec nos prestataires, qui agissent pour notre compte et uniquement pour fournir le service : hébergement (Infomaniak, Vercel), paiement (Stripe), envoi d’e-mails ;
• en exécution d’une obligation légale, ou à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée.

Ts-Services attache une grande importance à la sécurité de vos données et applique les pratiques courantes de l’industrie pour en éviter l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la perte :

• chiffrement des échanges (HTTPS) et chiffrement des secrets stockés (jetons, clés) ;
• cloisonnement des données par organisation, vérifié à chaque requête ;
• contrôle des accès, afin que seul le personnel habilité puisse accéder aux données ;
• minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites.

• Compte et contenus : pendant toute la durée d’utilisation du service, puis supprimés après la clôture du compte ;
• Jetons des comptes sociaux : jusqu’à la déconnexion du compte social ou l’expiration de l’accès ;
• Données de facturation : dix (10) ans à compter de l’exercice concerné, au titre des obligations comptables ;
• Journaux techniques : douze (12) mois au plus.

L’API de Ts-Pulse, sa base de données et la bibliothèque de médias sont hébergées par Infomaniak, en Suisse — pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. L’interface web est servie par Vercel, dont l’infrastructure peut impliquer un transfert vers les États-Unis.

Certains destinataires, notamment Stripe, les réseaux sociaux et les fournisseurs de modèles, peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation : décision d’adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Ts-Pulse n’utilise que des cookies strictement nécessaires : maintien de votre session de connexion et mémorisation de votre langue. Ils ne servent ni à la publicité ni à la mesure d’audience, et sont exemptés de consentement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

• Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;
• Rectification : faire corriger des données inexactes — la plupart sont modifiables directement depuis votre profil ;
• Effacement : faire supprimer vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous vous opposez à leur traitement ;
• Limitation : faire suspendre un traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de Ts-Services ;
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

Ts-Services peut modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d’une évolution de la réglementation ou des traitements effectués. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail et publiée sur cette page.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à rgpd@ts-immo.org, ou par courrier postal au 10 rue de Duclus, 74300 Cluses.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, par courrier (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07) ou sur www.cnil.fr.